On ne compte plus ces
salariés en inter-chantier que la direction force à venir sur leur site de
rattachement pour assister à des réunions de présentation en clientèle,
élaboration de CV, etc.
Pourtant la Cour de
Cassation dans un arrêt n° 08-43.047 du 24 novembre 2009 dispose clairement que
« Le fait pour l'employeur de
n'avoir plus fourni de travail au salarié depuis plus de deux ans, et de
l'obliger à se présenter tous les jours dans les locaux […] constituent des
agissements répétés portant atteinte à la dignité du salarié ».
Par ailleurs, le Code du
travail à l’article L 1222-1 dispose que
« Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».Pour apprécier si la
règle de bonne foi est respectée, le juge se réfère au principe de
proportionnalité : le comportement de l'employeur doit être proportionné et
légitime eu égard au motif qui le provoque (CA Poitiers 18 août 1994, SCP K. c/
A.) ou au but recherché.
La recherche de
proportionnalité est un critère essentiel d'appréciation dès lors que le
comportement invoqué est susceptible de toucher aux libertés.
Or, faire venir chaque
jour un salarié sur site de rattachement pour le faire assister à des réunions
sans utilité professionnelle peut être considéré comme une atteinte
non-proportionnée au but recherché.
Le but étant pour
l’employeur de fournir du travail aux salariés. (Article L.1134 du Code Civil
ancien). Rapprochez-vous de vos délégués
SUD.
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