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11/10/2016
Rapport Social 2015 : peu de transparence sur les rémunérations, bas salaires, inégalités de traitement des femmes, …
Dans le bilan social Infogérance 2015 présenté au Comité d’Entreprise, 356 cadres des positions SYNTEC 3.1 à 3.3 gagnaient entre 47 675 et 250000 €, le plafond étant pour les femmes porté à 152 000 € (l’écart de 98 000 € entre les hommes et les femmes est énorme). Sachant que c’est un seul cadre, un homme, qui avait un salaire supérieur à 250 000 euros, sans plus de précision, puisque la ligne du tableau porte la mention « Nc », pour non communiqué.
Les salaires les plus bas est attribués aux employés, la barre est fixée à 20 035 € pour les positions 2.1 et inférieur, sachant qu’à partir de 1.4.2 les tableaux de rémunération portent la mention « Nc. » Il y aurait donc des salaires inférieurs à 20 035 €. Difficile d’imaginer pire dans une entreprise où son PDG gagne plus de 4 millions d’euros par an. A noter que la direction semble avoir tellement honte de divulguer l’information sur les salaires qu’elle préfère utiliser le terme « Nc ».
En 2015, la direction nous communiquait encore le montant global des 10 rémunérations les plus élevées (sur la base du brut SS non chargé) qui était de 2 105 817 €. En 2016, nous n’aurons plus aucune information sur le sujet.
La communication sur les rémunérations chez Atos est décidément un sujet sensible que la direction préfère dissimuler.
Tracts de fin août : de l’information syndicale discordante sur un sujet unique : les avenants.
Sans grand intérêt pour les salariés, ces tracts mettent en évidence les divisions syndicales et la course pour les élections professionnelles.
Les sujets
ne manquent pas pourtant, que ce soit les sujets internes à l’entreprise comme
les salaires, la dégradation continue de nos conditions de travail,
l’inter-chantier, ou bien des sujets externes nationaux comme la mobilisation
sociale du 15 septembre contre la loi Travail et la régression de nos droits.
Cependant, les syndicats majoritaires choisissent un sujet unique et sans grand
intérêt, les avenants au contrat de travail qui suivent la signature des
accords sur la durée et le temps de travail au mois d’avril.
Sans grand
intérêt oui, car d’une part c’est une démarche légale de l’employeur. On peut toujours
déplorer l’envoi pendant les vacances d’été et le manque d’explications sur
notamment l’utilisation du terme « jour de repos » pour les cadres
missions à la place de « JRTT ».
Les
syndicats signataires étaient tout à fait au courant en amont que des avenants
seraient envoyés aux salariés (1500 avenants envoyés en juin et 7857 d’ici le
22 juillet, chiffre direction).
Or, leurs
conseils prodigués dans des tracts diffusés autour du 25 et 26 aout sont
arrivés bien tardivement. Les accords sont en place depuis avril 2016 et les
avenants ont été envoyés aux salariés en juillet pour une signature avant le
terme du 2 septembre 2016. Fin août, la plupart des salariés avaient
probablement déjà signé, soit parce qu’ils n’ont pas d’autres choix, soit parce
qu’ils craignent des représailles de l’employeur, soit parce qu’ils s’en
fichent, soit qu’ils n’y comprennent rien. Et ces tracts syndicaux qui parlent
d’une voix discordante ne facilitent pas du tout la compréhension. Mais
surtout, ces tracts mettent en évidence la division des syndicats entre eux.
Puisqu’ils parlent d’un sujet commun, les syndicats majoritaires auraient très
bien pu s’unir pour réaliser un tract intersyndical et l’envoyer bien avant fin
août afin de faire un vrai travail d’informations et de conseils.
Ces
divisions syndicales qui ont comme assise des préoccupations électoralistes
(« mon syndicat est le meilleur,
votez pour moi») font encore une fois le jeu de la direction.
On remarquera par ailleurs que personne n’aura évoqué la
perte de 15% de salaire qui affectera à terme ceux des salariés modalité 2 qui
auront refusé la proposition d’avenant. Ceux-ci se verront appliquer les
dispositions légales en matière de temps de travail à savoir 35 heures
hebdomadaires, sans JRTT. En effet, un salarié modalité 2 bénéficie d’une
rémunération équivalente à 115 % du minimum conventionnel. S’il passe à 36h30
ou 35 heures hebdo, il perd cet avantage.
INTER-CONTRAT : Pour ATOS il faut être connecté à LYNC pour obtenir une mission
Un manager de l’entité
BS a adressé dernièrement, à plusieurs salariés en Inter-contrat qu’il fallait
être connecté à la messagerie instantanée de l’entreprise LYNC. Cette demande
d’être joignable instantanément s’appuie probablement sur la Charte de
l’inter-contrat qui dispose
« d’être joignable » que ce soit en fournissant son numéro de
téléphone portable, ou via Lync.
Dans le groupe Atos, cette
charte a seulement été présentée pour information aux Comités d’Entreprise.
Elle ne remplit pas les conditions d’opposabilité du
règlement intérieur et n’a pas le pouvoir de prévoir des sanctions contre un
salarié (Conseil de Prud’hommes de Paris, 10 juin 2014, n°13/02093). Car pour rendre des règles de
conduite opposables au salarié, il faut remplir plusieurs conditions :
·
les faire figurer au sein du contrat du travail, signé
par le salarié,
·
les faire figurer au sein d’un règlement intérieur ou
d’une charte annexée au règlement intérieur. L’employeur doit aussi prouver que
le salarié a eu connaissance du règlement intérieur lors de son embauche.
Les salariés en inter-contrat qui ont reçu ce mail du 19
septembre ressentent cette demande comme une agression. Quant à l’entreprise
elle n’a pas toujours pas donné les raisons objectives et pertinentes de la nécessité
d’être joignable instantanément. Elle n’a pas prouvé que cette nécessité,
permet de positionner un salarié en inter-chantier. Quid du salarié sans
mission depuis plusieurs années.
En revanche, la question du harcèlement de ces salariés
reste en suspens.
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