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02/12/2016

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : par ici la monnaie !

On sait précisément ce que coûte le CICE aux finances de l’État : 28,7 milliards d’euros pour les deux années 2013 et 2014 et près de 20 milliards par an actuellement. Chez Atos Intégration c’est 5 368 713 euros qui ont été récupéré en 2015, 2 366 437 euros pour Atos Infogérance, 3 774 288 pour Bull SAS. Soit un total de 13 943 960 euros en 2015 pour la GBU France.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. En contrepartie, le CICE doit permettre de financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
L’employeur a obligation d’informer et consulter le Comité d’Entreprise annuellement sur l'utilisation par l'entreprise du CICE conformément à l’article L.2323-26-1 du Code du travail.
Pourtant, lors de la consultation des CE des différentes entreprises du groupe, les élus n’obtiennent que peu d’information sur l’utilisation de ce crédit d’impôt.
Les deux rapports établis par le comité de suivi chargé de mesurer l’impact du CICE estiment que « les entreprises ont consacré une partie importante du CICE à la reconstitution de leurs marges ».
Il est donc parfaitement clair que ces 13 943 960 €  qu’Atos a gagné avec le CICE n’est rien d’autre qu’un très gros cadeau sans effet notable sur la création d’emplois et l’augmentation des salaires.

Atos va embaucher 60 000 personnes d'ici à 3 ans et beaucoup en France promet M BRETON : Le Grand BLUFF

Dans une interview publiée par le site internet « usine-digitale.fr » M BRETON promet : 
«Dans les trois ans à venir, Atos va embaucher plus de 60 000 personnes à travers le monde, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, et beaucoup en France aussi ! »
A y regarder de plus près les chiffres du groupe France, on constate une diminution de 1711 salariés de 2014 à fin 2015. Pour exemple, fin 2012, les effectifs d’Atos Intégration étaient de 5648 salariés, ils sont de 4607 salariés en octobre 2016, soit une baisse de 18.5% des effectifs sur 4 ans. Coté Infogérance, 3450 salariés en 2012, pour 2300 salariés en 2016, soit une baisse de 33.5% des effectifs sur 4 ans.
Parallèlement, les effectifs offshores ont augmenté de 37% en 2015.
Embaucher en France, certainement pas. En revanche, embaucher beaucoup en Inde ou en Pologne pour un salaire de 650$ mensuel, certainement.
Probablement, encore un coup marketing de plus de M BRETON pour rendre l’image du groupe Atos plus attractive pour les marchés financiers.

Accord temps de trajet : les salariés y ont cru, à leur tort


L’accord sur les temps de trajet signé le 22 avril par toujours les même syndicats pro-direction CFDT, UNSA, CFTC et autre CFE/CGC a été dénoncé par la direction autour du 11 octobre 2016.  Elle promet la réouverture de négociation en vue d’un nouvel accord.
Les promesses, on le sait déjà, n’engagent que ceux qui y croient.
Jusqu’à maintenant aucun outil de saisie des surtemps de trajet n’a été mis en place par la direction, ni même la moindre modification dans SAXO (saisie des notes de frais). Le paiement est soumis à l’approbation du manager. Dans ces conditions les salariés n’ont pas la moindre chance de toucher les bénéfices de cet accord. 
La direction, radine, n’a jamais eu l’intention de payer.
Un accord qui n’aura joué qu’un simple rôle d’appât à la signature syndicale pour la signature d’accords plus importants comme celui portant sur les modalités du temps de travail (harmonisation au rabais coté BULL des JRTT sont supprimés) dans ce jeu de la négociation qui n’aura été encore une fois, qu’un marché de dupes.
Les syndicats représentatifs majoritaires au niveau du groupe ATOS et signataires ont la possibilité de dénoncer (comme le fait la direction) l’ensemble des accords, mais ils ne le font pas. Ils ne veulent pas mettre la direction en difficulté. Ce serait pourtant la seule façon de montrer l’intérêt qu’ils portent réellement aux salariés et de montrer leur indépendance et leur force.

Repos compensateur : un droit et un dû insuppressible

Fin septembre la direction nous informe de son intention de supprimer les repos compensateurs des salariés avant le 31 décembre 2016 pour les salariés ayant moins de 7 jours ou 50 heures et ont jusqu’au au 31/12/2017 pour les salariés ayant plus de 7 jours ou plus de 50 heures.
Mais le repos compensateur est un dû et un droit qui ne peut pas être supprimé en vertu de l’article D.3121-10 du Code du travail qui dispose que « L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.» C’est lorsque le contrat de travail est rompu que le salarié reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond à ses droits acquis (Article D 3121-14 CT)
Comme d’habitude la méthode utilisée est la pression et l’intimidation.
C’est à l’entreprise de faire le nécessaire pour que le salarié puisse poser ses repos compensateurs  et qu’il les solde en temps et en heure. Si elle ne le fait pas, elle est responsable. Et dans ce cas, elle ne peut culpabiliser les salariés qui se retrouvent pour certains avec jusqu’à 30 jours de repos compensateur cumulé pendant des années, car non soldés dans le délai.
L’entreprise aurait dû s’en préoccuper en amont et non la gérer par des ultimatums et des menaces de suppressions au risque qu’elle soit sanctionnée.

CE Atos Intégration, les élus CFDT dilapident la trésorerie: un résultat négatif de -112 000 € à fin août et pas de chèques cadeaux pour la fin d’année

Croyant que le projet Monet allait faire disparaitre le CE intégration (au profit du CE Infogérance) et désirant arroser ses électeurs en vue des élections professionnelles début 2016, l’ancienne mandature majoritairement CFDT a pioché dans les réserves (plus de 600 000 € fin 2014) et proposé des prestations exceptionnelles fin 2015 et début 2016 (Weekend Disney pour 400 personnes, Weekend Port Aventura pour 200 personnes, Voyages Tanzanie et Chine…). Les élus CFDT ont laissé au nouveau bureau majoritairement CGT, un résultat négatif de -112 000 € à fin août. 
Conséquences : pas de chèques cadeaux fin 2016 + diminution de 10 % des budgets locaux (Paris et Province).
 
Le CE infogérance avait déjà pâti jusqu’en 2011 d’une gestion calamiteuse avec les célèbres « Tic & Tac », élus CDFT en charge du bureau. Ils s’étaient fait remarquer pour des dépenses d’un montant de 49 897 € en Frais de déplacement & réception (soit +163% sur 2 ans), l’achat de sacs Louis Vuitton et autres tribunes sportives VIP avec l’argent du CE., ce qui leur avait valu, après un audit comptable, leur démission forcée en 2012. 

Alors, le hasard frapperait-il deux fois ? 😊
 
En tout état de cause, après un tel exploit, nous attendons de la part de la nouvelle mandature un audit comptable portant sur la gestion du CE sur les trois dernières années… qui n’aura sans doute jamais lieu.






« Moi, Daniel Blake » un film déchirant sur la condition des travailleurs anglais abandonnés par l’Etat

« Moi, Daniel Blake », le dernier film du réalisateur Ken LOACH retrace le parcours d’un menuisier en arrêt de travail après un grave accident cardiaque.
Après avoir passé le questionnaire d’évaluation de santé mis en place par le gouvernement britannique et la participation du groupe Atos en Angleterre, Atos Healthcare, pour faire la chasse « aux profiteurs », il se voit refuser ses indemnités d’accidenté.
Et, d’un autre côté, pour continuer à toucher son allocation chômage il est contraint de rechercher un emploi.
Ce film bouleversant, Palme d'Or Cannes 2016, nous plonge au cœur de l’absurdité administrative qui pousse même les plus honnêtes et les plus courageux à la déchéance.
Une vision sans fioriture de l’Angleterre d’aujourd’hui. Une classe ouvrière anglaise au fond du gouffre, victime du chômage, des bas salaires et abandonnée par l’Etat, mais aussi fragilisée par l’abandon des luttes sociales. 
 
SUD Atos vous révélait ce scandale en  2012 :