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01/10/2015

CICE (Crédit impôt compétitivité emploi) : 10 242 356 € dans la poche des actionnaires d’Atos.

Le CICE, réduction d'impôt des sociétés sur leur masse salariale brute située en dessous de 2,5 smic, était de 4 % sur les impôts payés en 2014 par rapport à 2013, et de 6 % pour les années suivantes.
L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt conformément à ces objectifs. L'administration fiscale contrôle ce point mais elle ne lève pas le petit doigt, ni même les représentants du personnel majoritaires qui sont consultés sur l'utilisation de ce crédit d'impôt (CICE).

Dans le groupe Atos, 550 CDI ont été recrutés en 2014 pour 450 sorties dans la GBU France (cf. CR comité de groupe du 6 mai 2015) soit un écart positif de 100 emplois (1% de masse salariale). Des recrutements qui de toute façon auraient été réalisés même sans le crédit d’impôt, idem pour la formation où un montant de 16 302 858 € programmé qui est même en baisse de 600 000 € par rapport à 2011 alors que le CICE n’existait pas encore.  Coté Ressources Humaines : 100 CDI sur 1 an, ne doit pas leur faire beaucoup d’heures à « favoriser l’intégration des nouveaux embauchés et la valorisation des savoir-faire pour réduire le turn-over » (cf. Document de présentation consultation aux CE de juin 2015).

Coté Projet informatique, la direction cite le déploiement CHESS qui aurait coûté 1 246 K€.  Parlons-en. Que sont devenus les salariés qui ont participé à ce projet ? La plupart des métiers concernés étaient dans WSDS soit 850 personnes transférées chez Manpower. Voilà de véritables efforts de recrutement grâce au CICE.

Dans une étude récente, l’Insee prévoit pour les entreprises en 2015, « une hausse de leur taux de marge grâce […] à la montée en charge du CICE… ». Dit autrement, les entreprises vont augmenter leurs profits, en partie grâce aux cadeaux du gouvernement. L'an dernier, le gouvernement a offert 8,7 milliards d'euros aux entreprises à travers le CICE et 20 milliards sont prévus pour 2015.

Le CICE est la plus grande dépense fiscale de l’État. Les patrons ont empoché le pactole, et les plus gros se sont taillé la part du lion. En 2013, les 16 plus grandes entreprises cotées en bourse ont capté à elles seules 800 millions d’euros, soit plus de 8 % du montant total du CICE. Celles-ci ont empoché l'argent, sans pour autant créer des emplois. Les chiffres du chômage, en hausse presque constante, sont là pour le prouver.

C'est de l'argent public dépensé en pure perte pour la collectivité. Les profits engrangés vont dans les poches des actionnaires et dans la spéculation. Le CICE a officiellement pour objectif le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement.

En fait, les milliards qu'ils ont empochés ont surtout servi à financer des projets programmés ou à augmenter leurs marges bénéficiaires. Grâce au CICE, Atos a gagné 10 242 356 euros en 2014. Un joli pactole qui va directement dans la poche des actionnaires.

Flop du Zéro Email : Le réseau social interne BlueKiwi à 20 millions d’euros que presque aucun salarié n’utilise

En février 2011, Thierry Breton, le PDG d'Atos, avait décrété la fin de l'email dans l’entreprise sous trois ans.
Aujourd’hui, nous pouvons tous constater que nous recevons toujours autant de mails sinon plus. D’ailleurs, la nouvelle messagerie configurée sous CHESS en 2014 est passée d’une taille de 3Go à 10Go.
Un achat de 20 millions d’euros en pure perte. C’est une prime de 2 000 € qui auraient pu, à la place de cet achat, être redistribuée aux 10 000 salariés de la GBU France.

Chez ATOS INFOGERANCE, la direction s’appuie sur un accord collectif illégal pour imposer trois semaines de congés aux salariés

La grande nouveauté de cette année : vous forcer à poser 3 semaines de congés payés sur la période principale. Celle-ci coure du 1er juin au 15 novembre conformément à l’accord collectif en vigueur.
Cette mesure, annoncée par un mail de la direction le 9 mars 2015, embarrasse de nombreux salariés.

Quand on interpelle la direction sur ce point, elle se vante d’appliquer la loi. Effectivement, cette mesure est applicable puisqu’elle est prévue par l’avenant à l’accord collectif du 29 avril 2008 en son paragraphe 4.10 signé par un seul syndicat : la CFE/CGC, en son représentant M CARLIER, parti depuis à la retraite via une jolie rupture conventionnelle.

Pourtant, le syndicat CFE/CGC étant le seul signataire de cet avenant, la jurisprudence a clairement établi à plusieurs reprises et de manière constante qu’un syndicat catégoriel (la CGC ne représente que les cadres)
ne peut pas négocier et signer seul un accord intercatégoriel (arrêt de 2011 (n° 10-14.391) - arrêt du 7 novembre 1990 (n° 89-10.483) - Cass. Soc. 02.07.14, n°13-14.622 et 13-14.662.).
Cet avenant est illégal. Pourtant il s’applique, puisqu’aucun syndicat représentatif ne l’a dénoncé.

La CFE/CGC fait le constat que la direction se moque d’eux et des salariés, mais elle ne propose aucune solution. Cependant, elle pourrait tout simplement relire l’accord qu’elle a signé il y a quelques années, et le dénoncer.

Nous demandons à l’organisation syndicale CFE/CGC de rendre cette disposition caduque en dénonçant l’accord, clairement qu’elle retire sa signature.
SUD s’associe aux autres organisations syndicales qui souhaiteraient contester cette disposition et dénoncer l’accord devant le Tribunal de Grande Instance.

Calcul de risque des DRH Atos : licenciement du salarié ou négociation ?

Dans le groupe, le nombre de licenciements est estimé à 84 salariés en 2014 contre 98 en 2013 et 223 ruptures Conventionnelles en 2014 contre 217 en 2013 (cf.  PV du Comité de Groupe du 16 décembre2014).

Dans l’entité Infogérance, 17 salariés âgés de plus de 55 ans ont été sorties, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, sur 30 sur 5 mois de janvier à mai 2015. Les propos du cabinet d’expertise Sextant étaient clairs « les salariés âgés de plus de 50 ans sont la principale cible des RC et des licenciements. » (cf. PV du Comité de Groupe du 5 mars 2015). En début d’année un salarié de 65,5 ans « Bid Manager » avec 30 ans d’ancienneté, a été licencié. En avril, ce sont deux salariés de 64,5 ans, l’un « Account executive », l’autre « Contract manager » qui ont été licenciés.

Voilà de bien étranges procédés pour faire partir les seniors à la retraite. Etant tous les trois managers, on se doute bien qu’il s’agit de transactions. En fait, des licenciements déguisés.

En revanche, lorsqu’on voit un « Technicien d’Exploitation » de 35.5 ans avec 4,5 ans d’ancienneté ou un « technicien support » de 41 ans avec 5 ans d’ancienneté qui sont licenciés, on suppose bien qu’il s’agit de réels licenciements sec non déguisés, sans aucune transaction et avec un coup de pied aux fesses car Atos, procède à ce qu’on appelle le calcul de risque. C’est un moyen de diminuer les effectifs, tout comme la rupture conventionnelle. En licenciant abusivement un salarié tout en prenant le minimum de risque financier s’il décide de porter le dossier aux prud’hommes car s’il a peu d’ancienneté il ne coûtera pas cher à Atos en indemnités. Avec la loi Macron qui plafonne un peu plus les indemnités sera pire.

Donc, pour négocier mieux vaut être un sénior bien payé avec de l’ancienneté qu’un jeune mal payé avec peu d’ancienneté. Ça s’appelle de la gestion financière des ressources. Bienvenue chez Atos.

Chasse aux sorcières autour du local syndical chez ATOS

Communiqué de presse - 7 août 2015


Alors que Mediapart publie aujourd'hui des documents sur les pratiques discriminatoires envers les syndicalistes, les handicapés et les seniors en termes de promotion ou de ruptures dans le groupe informatique ATOS, le syndicat Solidaires Informatique-Sud de ATOS tient à dénoncer à l'appui, la chasse aux sorcières quotidienne dont il est victime.
Solidaires Informatique - Sud Atos voit par exemple ses adhérent-es sanctionné-es par la DRH qui a son bureau accolé au local syndical attribué par la direction. En l’espace de dix mois, ce sont six de ses adhérents qui ont été convoqués à un entretien préalable dont un licenciement en cours et deux harcelés.
Le Représentant syndical dénonce l’atteinte à cette liberté syndicale de base, l’absence de confidentialité du local séparé par une fine cloison non insonorisée et une position où la DRH et les managers peuvent facilement repérer les allers et venues des salariés qui entrent et qui sortent du local.
Le syndicat réclame ses droits. Il y a eu de nombreux échanges de mails, des questions des délégués du Personnel et des courriers. L’inspectrice du travail est intervenue à trois reprises. Mais rien y fait.
La direction nie cette situation et dorénavant les adhérents craignent de venir dans le local syndical. Le syndicat doit à ce jour dénoncer la discrimination et le harcèlement moral dont sont victimes sesadhérent-es. Les membres du CHSCT sont intervenus pour demander une enquête, conformément au code du travail. Deux accidents du travail ont ainsi donnés lieu à deux demandes d'enquête. La direction et le PDG Thierry Breton couvrent ces pratiques.
Solidaires Informatique revendique une nouvelle fois le respect du code du travail : non-discrimination des seniors et des handicapés et garantie de la liberté syndicale dans l'entreprise.